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Article 4 — Droits d'auteur

Les contenus, la programmation et le design du site sont protégés par des droits d'auteur. Leur reproduction, distribution ou transformation sans le consentement exprès de A Casita do Ferreiro est interdite.

Article 5 — Juridiction et loi applicable

Ces conditions sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera tranché par les tribunaux de Lugo.

Article 6 — Dispositions diverses

La nullité de l'une des clauses n'affecte pas la validité des autres. A Casita do Ferreiro se réserve le droit de modifier ces conditions, lesquelles prennent effet le lendemain de leur publication.

Date de publication : 05-01-2025

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